Registre national des copropriétés
198 copropriétés sans syndic déclaré à Nogent-sur-Marne
Soit 29 % des 685 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Nogent-sur-Marne
198 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 67 rue de Plaisance Sdc 67/75 Rue de Plaisance 80 1994 à 2000 80 lots
- 34 Gr Charles de Gaulle — 52 1994 à 2000 52 lots
- 32 avenue de Joinville Les Merisiers 55 1949 à 1974 55 lots
- 19T rue Paul Bert Villa Brillet 65 2001 à 2010 65 lots
- 46 avenue de la Belle Gabrielle Résidence le Médicis. 76 1949 à 1974 76 lots
- 22 boulevard Galliéni — 45 1975 à 1993 45 lots
- 5 avenue de Joinville — 48 1949 à 1974 48 lots
- 6 boulevard de Strasbourg Le Jardin du Fort 66 Après 2010 66 lots
- 69 À 71bis Boulevard de Strasbourg Le Jardin du Fort 65 Après 2010 65 lots
- 11 rue Eugène Galbrun Sdc Residence Windsor 56 Non renseignée 56 lots
- 21 rue du Général Faidherbe — 46 1949 à 1974 46 lots
- 16 rue de Beauté Beaute - 16 Rue de 44 1949 à 1974 44 lots
- 57 avenue de Joinville Residence Villa Mazarine 38 1994 à 2000 38 lots
- 12 avenue du Marechal Maunoury — 32 Non renseignée 32 lots
- 7 avenue du Maréchal Fayolle — 39 1949 à 1974 39 lots
- 4 rue Paul Doumer Sdc Gregoire de Tours 40 2001 à 2010 40 lots
- 24 avenue de la Belle Gabrielle Sdc 24 Marronniers - 18 Belle Gabrielle 38 Non renseignée 38 lots
- 4 avenue de Joinville — 85 Après 2010 85 lots
- 7 avenue du Marechal Maunoury — 39 Avant 1949 39 lots
- 18 rue Gaston Margerie Villa Margerie - Ms138763 38 Non renseignée 38 lots
- 2 avenue de la Source — 36 1949 à 1974 36 lots
- 56 -56b R Theodore Honore Le Clos Nogentais 47 2001 à 2010 47 lots
- 15 boulevard de Strasbourg Sdc 15 Bd de Strasbourg 39 Non renseignée 39 lots
- 112 boulevard de Strasbourg — 31 1949 à 1974 31 lots
- 10 rue des Héros Nogentais Heros Nogentais 43 Après 2010 43 lots
- 7B rue du Général Faidherbe — 28 Non renseignée 28 lots
- 8 rue Lequesne Residence Elisabeth 31 1975 à 1993 31 lots
- 73 rue des Héros Nogentais Sdc 73 Rue des Heros Nogentais 24 1994 à 2000 24 lots
- 10 rue de Fontenay Le Mazarin - Ms7465 24 Non renseignée 24 lots
- 3 rue du Commandant Marchand — 23 Non renseignée 23 lots
- 7 rue du Maréchal Vaillant — 30 Avant 1949 30 lots
- 7 rue de l’Abbe Guilleminault Sdc Saint-Saturnin 24 1994 à 2000 24 lots
- 37 rue Jacques Kablé Les Arches 21 1949 à 1974 21 lots
- 1 Vla de Beaute — 22 1975 à 1993 22 lots
- 1 rue Nouvelle — 22 1949 à 1974 22 lots
- 13 rue des Héros Nogentais — 33 Avant 1949 33 lots
- 28 rue Guy Moquet — 28 Non renseignée 28 lots
- 64 Gr Charles de Gaulle — 22 Non renseignée 22 lots
- 2B rue Louis Léon Lepoutre — 20 1975 à 1993 20 lots
- 53 rue Paul Bert — 25 Non renseignée 25 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Nogent-sur-Marne ?
La plupart sont de petits immeubles : 99 des 198 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (26 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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